mercredi 28 novembre 2007

Maroc-LigueArabe: Examen de propositions marocaines sur la gestion des tribunaux et les peines alternatives

Le Caire, 28/11/07- Le Conseil des ministres arabes de la Justice, tenu mercredi au Caire, a examiné deux propositions marocaines relatives à la formation en matière de gestion des tribunaux et les solutions alternatives aux peines privatives de liberté.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdelwahad Radi, a indiqué que la proposition relative à la gestion des tribunaux vise à attirer l'attention sur l'importance de l'administration judiciaire, qui est devenue une discipline à part entière.

Il a mis l'accent sur la nécessité de la formation des cadres appelés à s'acquitter de cette mission, dans le but de promouvoir le rôle des juridictions arabes.

Le ministre a, d'autre part, noté que les solutions alternatives aux peines privatives de libertés, particulièrement les actions d'utilité publique, traduisent les recommandations adoptées lors du colloque sur la politique pénale dans le monde arabe, que le Conseil avait organisé au Maroc, en vue de mettre en place des législations développées en matière d'incrimination et de répression.

M. Radi a, par ailleurs, indiqué que l'annonce par SM le Roi Mohammed VI de concertations larges et spécialisées pour une réforme profonde et globale de la justice vise la modernisation de ce soutien, sa qualification et la consolidation de son indépendance, précisant que son département met en oeuvre un plan plaçant les tribunaux au coeur de cette réforme.

Parallèlement, le ministère de la Justice entreprend une action d'actualisation et de développement de l'arsenal juridique, qui vient d'être consolidé par des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, la déclaration du patrimoine, l'arbitrage et la médiation, en plus d'un projet de réforme du Code pénal.

Le ministre a également salué la décision du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice dénonçant les actes terroristes survenus cette année à Casablanca au Maroc.

Au cours de cette session, le Conseil des ministres arabes de la Justice a appelé les pays qui n'ont pas adopté la convention arabe de lutte contre le terrorisme à le faire, relevant l'impératif d'une action collective pour la mise en oeuvre de cette convention.

Le Conseil a invité le comité d'experts à suivre les étapes d'exécution de la stratégie des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme, insistant sur l'importance de dynamiser la coopération judiciaire entre les pays membres de la Ligue arabe dans ce domaine.

A cette occasion, le Conseil des ministres arabes de la Justice, a présenté ses condoléances au gouvernement marocain suite au décès de l'ancien ministre de la Justice, M. Mohammed Bouzoubaâ.

Cette session a été axée sur l'examen du degré de conformité des législations des pays arabes avec les décisions adoptées par le Conseil, de la question d'assistance judiciaire et de l'organisation de la profession des greffiers.

Les participants se sont, en outre, penchés sur les préparatifs de la participation des pays arabes à la 2-ème conférence des Etats parties à la convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), prévue en janvier prochain en Indonésie.

Source : MAP



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