mardi 27 novembre 2007

Trois nouveaux membres présumés d'un réseau de falsification de doléances sociales devant le parquet

Salé, 27/11/07- Trois nouveaux membres présumés d'un réseau de falsification et de présentation de doléances sociales ont été déférés mardi par la Brigade nationale de la police judiciaire devant le Parquet général près la Cour d'appel à Salé, Maroc, apprend-on de source judiciaire.

Les membres de ce réseau, qui comprend jusqu'à présent 24 personnes, dont un ancien caïd à Salé, sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution d'une bande criminelle spécialisée dans l'escroquerie, falsification et utilisation de documents officiels et administratifs, usurpation d'identité, corruption, abus de pouvoir, divulgation du secret professionnel, non dénonciation et participation".

Le juge d'instruction a auditionné, mardi, pour la deuxième fois, CH.M.S, l'ancien caïd, dans le cadre des dispositions relatives au privilège judiciaire, telles que stipulées dans les articles 264 et 268 du code de procédure pénale, précise-t-on de même source.

Le juge avait déjà entendu ce prévenu et ordonné, à l'issue de son audition, de le placer en détention provisoire à la prison civile de Salé, ajoute-t-on.

Vingt membres présumés de ce réseau comparaîtront, le 6 décembre prochain devant la Cour d'appel à Salé. Ces prévenus ont été déférés directement par le Parquet devant la Cour d'appel.

La brigade nationale de la police judiciaire avait déféré vendredi dernier les 21 membres de ce réseau au Parquet général qui a décidé d'en arrêter 20 et de les placer en détention provisoire à la prison civile de Salé. Parmi les mis en cause figurent six agents de sécurité, trois auxiliaires d'autorité, des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, dont une femme, et un chef d'entreprise.

Le ministère de l'Intérieur avait annoncé, mardi dernier, que, sur ordre de SM le Roi Mohammed VI, les services de la police nationale avaient ouvert une enquête qui a mené au démantèlement de ce réseau. Les différents éléments de cette enquête avaient révélé que ce réseau bénéficierait de complicités au sein de services administratifs.

Organisés autour de plusieurs grandes villes, les membres du réseau opéraient à l'occasion des déplacements de Sa Majesté le Roi, les complicités dont ils bénéficiaient leur permettant de faire aboutir leurs doléances sur la base de faux documents et informations.

Source : Politique Maroc



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