Les débats au sein de l'institution législative autour des textes de la moralisation de la vie publique, soumis une autre fois au Parlement, seront-ils houleux comme lors de la précédente législature ?
En tout cas, les parlementaires n'auront à débattre que les amendements que le gouvernement a introduits après le rejet du conseil constitutionnel de certaines dispositions des trois lois organiques relatives aux représentants, aux conseillers et aux membres du conseil constitutionnel lui-même. Les parlementaires de l'opposition comptent bien saisir l'occasion pour jouer leur rôle et animer le débat autant que faire se peut. C'est ce que déclare Lahcen Daoudi, du Parti de la lampe, qui indique que les partis de l'opposition iront jusqu'au bout. " L'expertise est du côté du gouvernement. Les parlementaires, eux, ne disposent pas d'assez de spécialistes pour juger la conformité des lois avec la Constitution.
Nous allons jouer notre devoir. Le PJD a renforcé ses capacités en experts en commission", dit-il. Said Ameskane, chef du groupe du Mouvement populaire à la première Chambre, revient à la case départ. Il estime, en effet, que logiquement un parlementaire n'est pas tenu de déclarer son patrimoine, car il n'est pas un ordonnateur : " qu'est-ce qu'il va voler ? Et dans quelle finalité doit-il déclarer son patrimoine ? Mais la décision du conseil constitutionnel est incontestable. " Chez les rangs du groupe de l'Istiqlal, on signale que la décision du conseil constitutionnel est louable, car elle rend les textes plus clairs. Mais Latifa Bennani Smires, chef du groupe, tient à souligner que les parlementaires istiqlaliens tiennent à ce que la déclaration du patrimoine englobe les ministres également pour une raison d'équité.
C'est cette dernière requête qui a fait susciter des débats animés au sein de l'institution législative au cours de la précédente législature. Les textes avaient traîné à cause de ces discussions et n'ont été entérinés qu'à la fin de la dernière session de printemps. En principe, les lois organisationnelles doivent impérativement passer par le conseil constitutionnel avant d'être publiées au Bulletin officiel. Cette instance a fait deux remarques quant aux trois textes.
La première est relative à l'octroi d'un délai supplémentaire aux membres du conseil constitutionnel qui ne déclarent pas leur patrimoine ou dont la déclaration n'est pas complète ou imprécise. Le projet de loi prévoyait un délai de trois mois, mais l'amendement introduit par le gouvernement ajoute une autre échéance d'un mois précédée d'un avertissement avant de procéder aux sévères sanctions. La deuxième remarque est moins importante et est relative à la forme. Dans le texte entériné par le Parlement, les parlementaires sont appelés à déclarer leur patrimoine après la fin de leur mandat, sinon ils seront contraints de verser une amende. Le conseil constitutionnel estime qu'à la fin du mandat, il ne faut pas recourir aux lois organisationnelles mais plutôt au code pénal, car les parlementaires deviennent de simples citoyens.
Selon les observateurs, a priori, les discussions en commission autour de ces deux amendements ne seront pas houleuses, car les débats ont assez duré lors de la précédente législature. De ce fait, les textes de la moralisation de la vie publique au Maroc ne risqueront pas de traîner et pourront passer au cours de cette première session parlementaire. C'est l'avis aussi des députés de la majorité qui signalent que les textes sont prêts à être adoptés après leur transfert au Parlement. Il est à rappeler que les projets de loi de la déclaration du patrimoine ont suscité une grande polémique au Parlement, notamment les textes organisationnels relatifs aux deux Chambres de l'institution parlementaire.
Un véritable blocage a été exercé par les conseillers qui ont mis du temps à discuter les textes en commission. Il a fallu plusieurs mois de stagnation et maintes réunions avant l'adoption desdits projets.
Source : Le Matin
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